Déposée par voie électronique le 19 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYPIPE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JAN EAUPEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYPIPE FRANCE domicilié(e) 11 rue d'Altkirch - 68580 - SEPPOIS-LE-BAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 550 381 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque JAN EAUPEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLYPIPE FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 11 rue d'Altkirch - 68580 - SEPPOIS-LE-BAS - France - SIREN 946550381
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Inscription le 29 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°806706 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-29
Tubes en matières plastiques, tubes semi-rigides en matières plastiques, tuyaux flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, bouchons de tuyaux en matières plastiques ;
Profilés en matières plastiques, tuyaux rigides non métalliques, tuyaux semi-rigides non métalliques, matériaux de construction non métalliques.
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